PrintyGo
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme PrintyGo.fr éditée par PRINTY SAS.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme PrintyGo.fr éditée par PRINTY SAS. PrintyGo permet aux utilisateurs de créer, gérer et partager des cartes digitales accessibles notamment via des supports NFC.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout utilisateur s'engage à les respecter.
3. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
PRINTY SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations inexactes ou frauduleuses.
4. Validation des comptes
Afin de garantir la qualité et la sécurité du service, PRINTY SAS peut procéder à une validation manuelle des nouveaux comptes.
L'accès à certaines fonctionnalités peut être limité jusqu'à validation du compte.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.
Il est interdit de publier :
- des contenus illégaux ;
- des contenus diffamatoires ;
- des contenus violents ou haineux ;
- des contenus à caractère pornographique ;
- des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- des contenus frauduleux ou trompeurs.
6. Responsabilité des contenus
Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus publiés sur sa carte digitale.
PRINTY SAS n'exerce qu'un rôle d'hébergement et de mise à disposition technique.
7. Suspension et suppression
PRINTY SAS peut suspendre ou supprimer sans préavis tout compte :
- en cas de violation des présentes CGU ;
- en cas d'activité frauduleuse ;
- en cas de contenu illicite ;
- en cas d'utilisation portant atteinte à la sécurité du service.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme PrintyGo, son design, ses textes, logos, éléments graphiques et fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
9. Disponibilité du service
PRINTY SAS s'efforce d'assurer l'accès au service 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'événements indépendants de sa volonté.
10. Limitation de responsabilité
PRINTY SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.
L'utilisateur reste seul responsable des informations qu'il diffuse via sa carte digitale.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
12. Modification des CGU
PRINTY SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.